BOURSES

PRESENTATION

La bourse nationale de lycée a pour objectif d'aider les familles à assurer les frais de scolarité de leur(s) enfant(s).

Les conditions d'attribution de la bourse nationale de lycée s'appuient sur deux critères:

1. Les ressources de la famille

2. Le nombre d'enfant(s) à charge

Elle se décline en 6 échelons, dont les montants sont croissants (plus l'échelon est élevé, plus le montant de la bourse est élevé).

Pour pouvoir en bénéficier, les familles doivent en faire la demande lorsque la campagne de demande de bourse nationale est ouverte (pour plus de détails, voir chapitre suivant).

A côté de la bourse nationale de lycée, existe un dispositif d'aide complémentaire: la bourse au mérite.

La bourse au mérite ne concerne que les élèves remplissant les deux conditions suivantes:

1. L'élève doit être boursier

2. L'élève doit avoir obtenu son diplôme national du brevet (DNB) avec mention Bien ou Très Bien

Son montant varie en fonction de l'échelon de la bourse nationale de lycée (plus l'échelon de la bourse nationale est élevé, plus le montant de la bourse au mérite est élevé).

L'attribution de la bourse au mérite est automatique (il n'y a pas de demande à faire).

DEMANDE DE BOURSE NATIONALE DE LYCEE

La campagne de demande de bourse nationale de lycée est nationale et annuelle.

Toutes les informations et dates sont publiées sur le site du Ministère de l'Education nationale.

Le Ministère de l'Education nationale a également mis à disposition des familles un simulateur de bourses permettant d'évaluer leur éligibilité ou non à la bourse nationale de lycée et le montant de la bourse pouvant être accordée.

La demande de bourse peut être faite par papier ou par internet via la plateforme EduConnect (Portail Scolarité-Services).

Depuis 2024, la demande de bourse peut aussi être faite directement lors de l'inscription ou ré-inscription de ou des élève(s) dans l'établissement, si l'étude automatique du droit à bourse a été consentie. Dans ce cas, aucune demande par papier ou par internet n'est à faire.

A NOTER:

1. Une demande de bourse doit être faite pour chaque enfant.

2. Le formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des élèves du second degré en lycée. Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (auprès du CROUS - centre régional des oeuvres universitaires et scolaires).

3. Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l’établissement où votre enfant est scolarisé au moment de la demande pendant la période d'ouverture de la campagne annuelle de demande de bourse. Au-delà de cette période, aucun dossier ne peut être accepté.

3. Une campagne complémentaire (c'est-à-dire en dehors des dates de la campagne officielle) est possible, mais seulement pour des situations particulières, notamment : décès d'un parent, élèves réintégrant (après formation dans le cadre du CNED ou déscolarisés), élèves venant de Mayotte ou de l'étranger.

4. ATTENTION, à partir de 2024, la demande de bourse au lycée est faite pour une année scolaire seulement. A chaque rentrée scolaire, une nouvelle demande de bourse devra être faite.

ATTRIBUTION DE LA BOURSE NATIONALE DE LYCEE

Une fois le dossier de demande de bourse de lycée déposé auprès de l'établissement où est scolarisé l'enfant, celui-ci est transmis par l'établissement auprès des services de la DSDEN qui procèdent à son instruction.

Après instruction du dossier de demande de bourse, les services de la DSDEN informent, par courrier, la famille de l'attribution ou non de la bourse pour leur enfant.

Les bourses nationales (et bourses au mérite) sont versées en trois fois (à la fin de chaque trimestre).

A noter que, pour les élèves boursiers qui ont la qualité de demi-pensionnaire, les bourses attribuées sont déduites des frais de demi-pension. Si, après déduction des frais de demi-pension, il reste des excédents de bourses, ils sont reversés au responsable légal de l'élève bénéficiaire.

A ce titre, un relevé d'identité bancaire doit être fourni lors de l'inscription de l'enfant au lycée.

FONDS SOCIAL

Les fonds sociaux sont une aide exceptionnelle attribuée pour des dépenses de la vie scolaire et la scolarité de l'élève, y compris la demi-pension.

Elle est accordée par le chef d'établissement, après avis de la commission des fonds sociaux, dans la limite des crédits disponibles.

Le dossier de demande d'aide au titre des fonds sociaux est à demander auprès du service de gestion du lycée.

L'objet de la demande (demi-pension, voyage scolaire, etc) doit être clairement indiqué et le dossier, accompagné des pièces justificatives demandées, doit être retourné auprès de service de gestion du lycée.

Après examen des dossiers par la commission des fonds sociaux, les familles seront informées par courrier de la décision d'attribution ou non d'une aide au titre du fonds social.

A noter que les fonds sociaux ne se substituent pas à la bourse nationale de lycée (ils ont un caractère exceptionnel) et ne dispensent pas les familles de formuler une demande de bourse nationale.

AIDE REGIONALE A LA RESTAURATION

Le conseil régional d'Occitanie a mis en place un dispositif de soutien à l'accès à la restauration scolaire. A ce titre, les familles peuvent bénéficier d'une aide pour la prise en charge des frais de demi-pension. A noter que cette aide ne peut excéder 50 % du montant de la facture.

La demande d'aide régionale à la restauration doit être faite en même temps que la demande d'aide au titre du fonds social auprès du service de gestion du lycée.

Les familles seront informées par courrier de la décision d'attribution ou non de l'aide.